Mentions Légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site reparsite.com.

1. Éditeur du site

Le site reparsite.com est édité par :

FOURNIER Ludovic
Entrepreneur individuel (EI)
Domiciliation : CIAS du Pays de Martigues — service domiciliation
BP 90087, 13692 Martigues Cedex, France
Téléphone : 06 10 96 07 60
Email : reparsite@gmail.com — revedebiz@gmail.com
Immatriculation : la déclaration d'activité de l'entrepreneur individuel est en cours. Le numéro SIREN sera publié sur cette page dès son attribution.
TVA : non applicable — franchise en base, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : FOURNIER Ludovic (contact : reparsite@gmail.com).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com

L'hébergeur ne propose pas d'assistance téléphonique ; son support est joignable 24 h/24 et 7 j/7 par messagerie et par courrier électronique.

3. Activité

Reparsite propose des prestations de création de sites internet, de réparation et de maintenance de sites existants, d'optimisation pour les moteurs de recherche, de développement de logiciels personnalisés et d'assistance à la mise en place d'outils d'intelligence artificielle. Les conditions de vente applicables sont celles des conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site reparsite.com (textes, images, graphismes, logo, code source, éléments de mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les créations livrées aux clients font l'objet d'une cession de droits dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : Ludovic FOURNIER, BP 90087, 13692 Martigues Cedex, France — reparsite@gmail.com.

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, téléphone, service concerné, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Sous-traitants et transferts : le formulaire de contact est acheminé par le service Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), qui agit comme sous-traitant et dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne ; le message est ensuite reçu et conservé dans la messagerie de l'éditeur. Ce transfert est nécessaire à l'acheminement de la demande. Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (Union européenne).

Mesure d'audience : le site utilise GoatCounter, un outil de mesure d'audience sans cookie et sans identifiant individuel. Les visites sont comptées de façon agrégée (page consultée, source de trafic, pays) ; aucun profil utilisateur n'est constitué et les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à reparsite@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de suivi. Seul un cookie technique de session (PHPSESSID), nécessaire au fonctionnement du site, peut être déposé ; il est exempté du recueil du consentement. L'outil de mesure d'audience utilisé (GoatCounter) ne dépose aucun cookie.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité de ces informations ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à leurs politiques de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'éditeur à l'adresse reparsite@gmail.com.

Le médiateur de la consommation compétent n'a pas encore été désigné par l'éditeur. Ses coordonnées seront publiées à cette même rubrique dès l'adhésion effective et peuvent être obtenues, dans l'intervalle, en écrivant à reparsite@gmail.com.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux du ressort du domicile du défendeur sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.