Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de développement web, création de sites internet, réparation, optimisation et logiciels personnalisés fournies par l'entrepreneur individuel Ludovic (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites web vitrines et portfolios
• Réparation et maintenance de sites existants
• Optimisation SEO et référencement
• Développement de logiciels personnalisés
• Hébergement et gestion de noms de domaine

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, précisant la nature des travaux, le délai estimé et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€), HT pour les professionnels assujettis à la TVA, TTC pour les particuliers. Le règlement s'effectue :

• 30 % d'acompte à la commande
• 40 % à mi-parcours (validation maquette)
• 30 % à la livraison

Les paiements s'effectuent par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

5. Délais

Les délais indiqués sur le devis sont des estimations de bonne foi. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard et à en justifier les raisons. Le Client ne pourra réclamer de pénalités pour un retard inférieur à 15 jours ouvrés.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, accès) dans un délai raisonnable. Tout retard de fourniture entraîne un report proportionnel du délai de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation du site livré à compter du règlement intégral. Le Prestataire conserve la propriété du code source jusqu'au paiement complet. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image).

9. Maintenance et garantie

Une garantie de 30 jours est incluse après livraison pour les corrections de bugs. Toute demande de modification ou d'évolution fera l'objet d'un devis complémentaire. Un contrat de maintenance optionnel peut être souscrit.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie pourra résilier la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du Prestataire.